ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de raya & co (ci-après dénommée « Raya & Co »), numéro de SIRET 88930189100020 et dont le siège social est situé sis 17 C Avenue François Mitterand, 33133, GALGON, par tout acheteurs (ci-après dénommé le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le biais du site www.rayaandco.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document. En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve et dans leur intégralité. Raya & Co se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV alors applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Afin de pouvoir acheter les Produits proposés sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et déclare avoir la capacité de comprendre et d’accepter les présentes CGV. Si une commande a été passé sur le Site par un Client ne possédant pas la capacité juridique de le faire, l’entière responsabilité ainsi que le paiement de la Commande seraient alors assumés par les responsables légaux du Client.
Conformément à l’article L.110-1 du Code de commerce, le Client s’interdit tout achat d’un ou des Produit(s) pour revente.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Raya & Co propose à la vente des accessoires unique et artisanaux ainsi qu’une sélection de produits naturels pour animaux de compagnies, notamment pour chien et chat (ci-après dénommé les « Produits »).
L’ensemble des Produits proposés à la vente par Raya & Co sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques principales. Le choix et l’achat d’un Produit par le Client relève donc de sa seule responsabilité.
L’ensemble des Produits proposés à la vente par Raya & Co le sont dans la limite des stocks disponibles. Raya & Co se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’assortiment des Produits mais aussi des ornements décoratifs proposés à la vente sur le Site, en fonction, notamment, des contraintes liées à ses fournisseurs.
Raya & Co communique de manière lisible et compréhensible au Client les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies assortissant la présentation des Produits ne sauraient être considérées par le Client comme contractuelles. Effectivement, les Produits proposés à la vente étant confectionné à la main, des irrégularités, des différences de couleurs, de taille, de positionnement des motifs ou de matières premières utiliser lors de la confection peuvent apparaître d’une pièce à une autre. De plus, les couleurs perçues à l’écran par le Client peuvent différer des couleurs réelles. Ces différences ne sauraient être interprétées comme des défauts de conformités entraînant l’annulation de la vente et/ou engageant la responsabilité de Raya & Co.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits artisanaux proposés sur le Site sont réalisés à la commande. Dès lors, Raya & Co ne dispose pas de stock des Produits finaux présentés sur le Site. À défaut de disponibilités de matière premières entrainant l’impossibilité pour Raya & Co de confectionner le Produit commandé, Raya & Co en informera immédiatement, par email, le Client qui aura le choix entre modifier ou annuler sa commande. En cas d’annulation de commande pour indisponibilité des Produits proposés à la vente, Raya & Co remboursera les sommes versées, au plus tard, dans les tentes (30) jours du paiement.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix de vente de chaque Produit est indiqué sur le Site en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) mais, hors frais de livraison. Ces derniers seront indiqués au Client lors de la passation de commande.
Raya & Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Raya & Co s’engage à facturé au Client le tarif en vigueur qui aura été indiqué sur le Site au moment de la commande du Client. Nonobstant ce qui précède, Raya & Co annulera, même en cas de validation initiale, toute commande dont le prix affiché serait erroné ou encore manifestement dérisoire et ce, quelque qu’en soit la raison (erreur manuelle, bug informatique…ETC).
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le contrat de vente est conclu lorsque les Produits sont commandés et réglés en totalités, y compris pour les Produits qui pourraient être en précommande. Pour pouvoir passer commande, le Client devra mettre, dans son panier, le ou les Produit(s) choisi(s) puis procéder à la commande. Pendant le processus de commande, le Client devra renseigner, avec exactitude les informations nécessaires à la personnalisation des Produits, à son identification et à la livraison des Produits. Étant précisé que Raya & Co ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs dans les informations communiquées par le Client. De même, Raya & Co ne s’aurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans la taille des Produits commandés. S’il est avéré que le informations communiquées par le Client étaient erronées, Raya & Co proposera au Client une modification du ou des Produit(s). Cette modification du ou des Produit(s) sera à la charge du Client, frais de livraison compris et n’entraînera pas de remboursement des Produits précédemment commandés.
La commande du Client ne sera validée qu’après complet paiement du prix. À cette fin, le Client recevra de Raya & Co un mail, à l’adresse mail qui aura été renseignée par le Client lors de la passation de la commande, confirmant la dite commande. Nonobstant ce qui précède, Raya & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande, en cas de commande suspecte ou encore, avec lequel un litige de paiement sur une Commande précédente a eu lieu. Étant préciser qu’en cas de refus ou d’annulation d’une commande par Raya & Co, le compte bancaire du Client ne sera pas débité.
ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
Le prix payable par le Client est le prix indiqué lors de la passation de la commande. Ce prix, tout taxes et frais de livraison compris est payable comptant, au jour de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande :
PAR PAYPAL :
Les conditions de paiement par le biais de Paypal sont détaillées ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full .
PAR VIREMENT BANCAIRE :
Le Client a la possibilité de payer le prix de sa commande par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le Client sera tenu d’en informer Raya & Co par mail à l’adresse suivante : rdg_kelly@hotmail.com. Les coordonnées bancaires de Raya & Co seront alors envoyées au Client.
Quelque soit le mode de paiement choisit par le Client, le paiement que ce dernier aura effectué ne sera considéré comme définitif qu’après réception et encaissement par Raya & Co des sommes dues. Dès lors, et en cas de refus de débit de la carte bancaire du Client, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Dès réception de la commande du Client par Raya & Co, les Produits sont confectionnés dans un délais de quatre (4) semaines. Ce délai n’inclut en aucun cas les délais de livraison. La livraison de la commande au domicile du Client est assurée par Laposte dont les délais sont de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Raya & Co ne s’aurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison, de perte de la commande ou de tout dommage causé à la commande par les services de Laposte. Si le Client venait à faire face à de telles anomalies, il doit prévenir immédiatement les services de Laposte et Raya & Co par mail à l’adresse suivante : rdg_kelly@hotmail.com.
Sauf cas particulier, les Produits commandés par le Client ne seront livrés qu’en une seule fois à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans le libellé des coordonnées fournit par le Client, Raya & Co ne s’aurait être tenue pour responsable et pourra, au frais du Client, réexpédier la commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-21-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour des Produits confectionnés sur demande. Pour les autres Produits, autrement dit pour les Produits qui ne sont pas confectionnés sur demande, le Client dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) qu’il a commandé(s), s’il(s) ne lui donne(nt) pas satisfaction. Dans ce cas, le Client devra au préalable contacter Raya & CO par mail à l’adresse suivante : rdg_kelly@hotmail.com.
Le ou les Produit(s) est (sont) à retourner dans leur emballage d’origine et ne doit (doivent) pas présenter de trace(s) de salissure(s), d’usure, de trace(s) de détérioration(s) ou tout autre(s) dommage(s).
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Conformément à l’article 8 - DROIT DE RETRACTATION, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour retourner ces derniers à Raya & Co pour procéder à un échange ou à un remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et soit en parfait état. Dès réception des Produits, Raya & Co remboursera le Client, à l’exception des frais d’expédition, dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Nonobstant ce qui précède, les Produits non accompagnés de leur emballage d’origine, salis, endommagés ou encore incomplet ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés par Raya & Co.
Toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent d’un ou des Produit(s) livrés doivent être formulées par le Client par mail à l’adresse suivante : rdg_kelly@hotmail.com, ou par courrier à l’adresse Raya & Co, 17 C Avenue François Mitterand, 33133, GALGON avec tous les justificatifs correspondant et nécessaire.
Si les vices apparents ou les défauts de conformités des Produits livrés sont dûment prouvés par le Client, Raya & Co remplacera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les Produits livrés dès réception de la réclamation du Client. Nonobstant ce qui précède, si le Client ne respecte pas les formalités cités ci-dessus, les Produits livrés au Client seront alors considérés comme conforme et exempts de tout vice apparent et alors, aucune réclamation ne pourra être acceptée par Raya & Co.
Quelque soit le motif de demande de remboursement, le ou les Produit(s) devront être retournés à l’adresse suivante :
RAYA & Co
17 C Avenue François Mitterand,
33133, GALGON
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété exclusive de Raya & CO et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur et pour le monde entier. Dès lors, toute reproduction, représentation, copie, exploitation, modification ou encore utilisation, totale ou partielle du contenu du Site, notamment sans que cette liste ne soit limitative, nom de domaine, logos, photos, objects, images, vidéos, ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle est strictement interdite pour quelque motif que ce soit et est susceptible de poursuites judiciaires.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le Client reconnait alors que l’utilisation qu’il peut faire des Produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à faire mention du nom commercial Raya & Co afin de montrer le ou les Produits achetés, notamment, sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Raya & Co collecte des informations concernant le Client pour traiter leurs commandes et ainsi leur fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que fournira le Client ne seront pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise, que ce soit gratuitement ou avec une quelconque contrepartie.
Conformément à la réglementation relative à l’informatique et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose, conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Le Client dispose, en outre, d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Le Client peut exercer ces droits ou demander une copie papier de ses données directement auprès de Raya & Co soit par mail à l’adresse suivante : rdg_kelly@hotmail.com, soit par par courrier à l’adresse Raya & Co, 17 C Avenue François Mitterand, 33133, GALGON.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En sus des diverses limitations de responsabilité de Raya & Co énoncées tout au long des présentes CGV, Raya & Co rappelle au Client que les Produits qui sont proposés à la vente sur le Site, sont à la fois, soigneusement confectionnés à la main et soigneusement sélectionnés pour le bien-être et la sécurité de nos animaux de compagnie. Dès lors, Raya & Co ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient être causés en raison d’une mauvaise utilisation du ou des Produit(s) acheté(s) ou du non respect par le Client des recommandation d’entretien.
Raya & Co ne pourrait non plus être tenu pour responsable en cas d’inconvénient et/ou de dommages subis sur le Site en raison de l’utilisation du réseau internet (par exemple, virus informatique).
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le droit applicable aux présentes CGV et tout litiges qui pourraient en découler est le droit français. Dès lors, et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Cependant, le Client comme Raya & Co s’engage à tenter de résoudre le litige qui pourrait naître entre eux de manière amiable. Si dans un délai de quinze (15) jours les parties n’ont pas trouvés de solutions à leur litige, la partie la plus diligente pourra alors saisir le tribunal compétent.
